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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 173 ch. 2 CP; preuve de la bonne foi.
Il résulte de l'art. 173 ch. 2 CP que la bonne foi ne suffit pas; il faut encore que l'accusé ait eu des raisons sérieuses de croire à la véracité de ses allégations.
Conditions d'application de cette disposition (consid. 3b et 3c).

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Article: Art. 173 ch. 2 CP

 
 
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