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Regeste

Art. 3 let. a LCD et art. 23 LCD. Dénigrement déloyal au moyen d'allégations contenues dans un article de journal.
Les actes réprimés par cette infraction sont les diverses allégations, non pas le fait de créer une impression d'ensemble négative. L'impression d'ensemble peut cependant jouer un rôle pour interpréter les différentes allégations à la lumière du contexte (consid. 3).

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références

Article: Art. 3 let. a LCD, art. 23 LCD

 
 
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