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Regeste

Art. 73 al. 2 LPP: Procès téméraire.
Dans le cadre de litiges portant sur des cotisations de la prévoyance professionnelle, le point de savoir si un procès est téméraire doit être tranché en examinant non seulement le comportement du débiteur des cotisations dans la procédure judiciaire, mais également son comportement avant le procès.

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Article: Art. 73 al. 2 LPP

 
 
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