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Regeste

Art. 20a al. 1 LP.
La procédure de plainte des art. 17 ss LP est en principe gratuite. Une avance de frais ne peut être exigée du recourant, motif pris que des émoluments judiciaires ou une amende peuvent exceptionnellement - à savoir en cas de recours téméraire ou formé de mauvaise foi - être mis à sa charge.

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Article: Art. 20a al. 1 LP, art. 17 ss LP

 
 
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