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Regeste

Lésions corporelles graves (art. 122 al. 1 CP); propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 ch. 1 CP); intention (art. 18 al. 2 CP). Transmission du virus VIH à la suite d'un rapport sexuel non protégé.
L'infection par le VIH constitue objectivement et en elle-même une lésion corporelle grave (mettant en danger la vie) de même qu'une maladie de l'homme dangereuse et transmissible (consid. 2).
En l'espèce, l'intention a été retenue à la charge de l'accusé (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 122 al. 1 CP, art. 231 ch. 1 CP, art. 18 al. 2 CP

 
 
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