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Regeste

Art. 31 al. 1 LAMal; art. 17, 18 et 19 OAMal: assainissement d'amalgames.
Même après l'introduction par le législateur de la nouvelle réglementation des prestations en cas de traitements dentaires, les coûts occasionnés par l'assainissement d'amalgames ne sont pas pris en charge par l'assurance obligatoire des soins.

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Article: Art. 31 al. 1 LAMal, art. 17, 18 et 19 OAMal

 
 
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