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Regeste

Obligation de réduction selon l'art. 527 ch. 1 CC.
Une réduction selon l'art. 527 ch. 1 CC suppose une donation au sens de l'art. 626 al. 2 CC qui entame la réserve d'un héritier. Maintien de la jurisprudence rendue en la matière, selon laquelle l'intention du testateur de faire une donation doit être établie.

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Article: art. 527 ch. 1 CC, art. 626 al. 2 CC

 
 
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