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Regeste

Art. 41 LAA et art. 43 LAA; subrogation de l'assureur-accidents, principe de la concordance, dommage consécutif à la réduction d'une rente.
Il existe une concordance fonctionnelle et temporelle entre la rente d'invalidité versée conformément à la LAA après que l'âge de l'AVS a été atteint et le dommage consécutif à une rente en droit de la responsabilité civile. Dans cette mesure, les conditions pour la subrogation de l'assureur-accidents sont réalisées (consid. 2-4).

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références

Article: Art. 41 LAA, art. 43 LAA