Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 23 al. 1 et 3 LACI: Gain assuré en cas d'activité accessoire.
- Calcul du gain assuré lorsqu'une activité accessoire (in casu, joueur semi-professionnel de hockey sur glace) est exercée en dehors d'une activité principale (à temps partiel).
- Quelle variante de calcul faut-il appliquer pour écarter le gain accessoire non assuré? Réponse à cette question restée jusqu'alors ouverte.

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 23 al. 1 et 3 LACI