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Regeste

Art. 24a al. 1 et art. 7 al. 3 let. b OAC; course de contrôle, examen par un médecin-conseil.
Une course de contrôle peut être ordonnée pour un conducteur d'un certain âge, dont la capacité de conduire suscite des doutes. Le contrôle médical imposé tous les deux ans aux titulaires de permis ayant plus de 70 ans n'exclut pas une course de contrôle.

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Article: Art. 24a al. 1 et art. 7 al. 3 let. b OAC

 
 
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