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Regeste

Modification de la nappe phréatique au détriment du voisin (art. 689 CC).
Savoir si une modification artificielle de la nappe phréatique qui cause un dommage à un voisin est illicite se détermine selon l'art. 689 CC et non selon l'art. 684 CC (consid. 5).

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références

Article: art. 689 CC, art. 684 CC

 
 
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