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Regeste

Prescription d'indemnités journalières en cas de maladie; art. 46 LCA.
Obligation d'indemniser de l'assureur déclenchée en l'espèce par l'incapacité de travail médicalement constatée et l'écoulement du délai d'attente convenu. Prescription dans les deux ans à partir de ce moment de l'ensemble des indemnités journalières réclamées pour la durée de la maladie (consid. 2b).

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références

Article: art. 46 LCA

 
 
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