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Regeste

Art. 24 al. 1 et art. 286 CP, art. 16 Cst., art. 10 CEDH; instigation à une opposition aux actes de l'autorité.
Se rend coupable d'instigation à une opposition aux actes de l'autorité celui qui exhorte des manifestants à se grouper autour d'un véhicule afin d'empêcher une intervention policière, si celle-ci est effectivement entravée (consid. 2).
Une telle interprétation de l'art. 286 CP n'est pas incompatible avec la liberté d'expression (consid. 3).

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Article: Art. 24 al. 1 et art. 286 CP, art. 16 Cst., art. 10 CEDH, art. 286 CP

 
 
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