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Regeste

Art. 15 al. 2 LAA; art. 22 al. 2 let. b, art. 24 al. 2 OLAA: Gain assuré déterminant pour le calcul de la rente.
- Résumé de la jurisprudence concernant l'art. 24 al. 2 OLAA.
- L'art. 24 al. 2 OLAA prévoit uniquement l'adaptation du gain assuré à l'évolution générale des salaires, à l'exclusion d'autres changements intervenus dans les conditions de revenu. Aussi, des allocations pour enfant dont le droit naît après la survenance du cas d'assurance ne doivent-elles pas être prises en considération en vertu de cette disposition.

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références

Article: art. 24 al. 2 OLAA, Art. 15 al. 2 LAA, art. 22 al. 2 let. b, art. 24 al. 2 OLAA

 
 
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