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Regeste

Art. 17 al. 1 let. c LCR, art. 3 al. 1 et art. 37 al. 1 OAC; retrait du permis de conduire, récidive.
Le retrait du permis de conduire pour cyclomoteurs, ou l'interdiction de circuler pour cyclomotoristes, prononcé antérieurement et qui ne s'étendait pas à un permis ordinaire de conduire, ne saurait constituer un motif permettant d'ordonner un retrait d'une durée minimum supérieure sous prétexte de récidive (consid. 1).

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Article: Art. 17 al. 1 let, art. 3 al. 1 et art. 37 al. 1 OAC

 
 
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