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Regeste

Actions identiques (art. 35 LFors).
Si elles opposent les mêmes parties et portent sur le même complexe de faits, une action en constat négative et une action condamnatoire doivent être considérées comme identiques au sens de l'art. 35 LFors (consid. 3).
Le juge saisi en premier lieu au sens de l'art. 35 LFors se détermine en fonction de la litispendance définie au regard du droit cantonal (consid. 4).

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Article: art. 35 LFors