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Regeste

Art. 180 al. 3 et art. 190 al. 2 let. a LDIP; arbitrage international; irrecevabilité d'un recours en matière d'arbitrage contre une décision de récusation rendue par un juge cantonal.
Lorsque le juge cantonal a statué sur une requête de récusation selon l'art. 180 al. 3 LDIP, sa décision est définitive et ne peut être attaquée, ni directement ni indirectement, dans le cadre du recours contre la décision finale du tribunal arbitral, au sens de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP (consid. 2).

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Article: Art. 180 al. 3 et art. 190 al. 2 let. a LDIP, art. 190 al. 2 let. a LDIP

 
 
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