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Regeste

Art. 242 LP; revendication de la titularité d'une créance dans la faillite.
Confirmation de la jurisprudence excluant l'application de la procédure de revendication de l'art. 242 LP lorsque le tiers revendiquant fait valoir que c'est lui-même, et non le failli, qui est titulaire d'une créance inventoriée non incorporée dans un titre.

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Article: Art. 242 LP

 
 
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