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Regeste

Paiement dans la vente immobilière aux enchères (art. 143 LP).
Il serait contraire au sens et au but des art. 143 LP et 63 ORFI de restituer un paiement tardif, mais effectif, du solde du prix et de mettre à nouveau l'immeuble aux enchères.
La promesse irrévocable de payer émanant d'une banque reconnue et solvable doit être assimilée au paiement en espèces (consid. 2.3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 143 LP