L'accusateur privé n'a pas qualité pour former un pourvoi en nullité quant à l'action pénale lorsque l'accusateur public, bien qu'intervenant en une qualité autre que celle de partie, a néanmoins représenté l'intérêt public; c'est le cas, par exemple, s'il a ordonné la suspension de la procédure ou s'il a participé à l'ordonnance de non-lieu (consid. 2b; confirmation de la jurisprudence relative à l'art. 270 al. 3 aPPF, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1992). Cela vaut également pour les infractions poursuivies sur plainte (consid. 3).