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Regeste

Art. 52 LAVS; art. 82 al. 1 RAVS; art. 230 LP: Responsabilité de l'employeur; péremption; connaissance du dommage.
Lorsqu'un créancier fournit les sûretés exigées pour la liquidation de la faillite après la publication de la suspension de cette dernière faute d'actif, la caisse de compensation n'en a pas moins, dans la règle, connaissance du dommage au moment de cette publication.

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Article: Art. 52 LAVS, art. 82 al. 1 RAVS, art. 230 LP

 
 
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