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Regeste

Art. 32 al. 1, art. 33 al. 3, art. 52 al. 1 let. b LAMal: Médicament dont l'efficacité n'est pas suffisamment démontrée.
L'admission dans la liste des spécialités de médicaments dont l'efficacité fait encore l'objet de vérifications - autrement dit, dont elle n'est pas encore démontrée (selon des méthodes scientifiques) - est contraire à la loi.

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Article: Art. 32 al. 1, art. 33 al. 3, art. 52 al. 1 let. b LAMal

 
 
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