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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 11 lett. a, art. 12 cpv. 1, art. 13 cpv. 1 e 2 lett. a e b LAMal.
La delega ad un terzo dei compiti essenziali dell'assicurazione malattia sociale - in concreto, trasferimento dell'intero settore della gestione societaria - non è, di principio, ammessa.
 
 
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