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Regeste

Art. 5 et 24 al. 1 LFors; compétence des tribunaux du lieu de l'établissement pour connaître des actions fondées sur le droit du travail.
Les actions fondées sur le droit du travail peuvent être introduites non seulement au domicile ou au siège du défendeur ou encore au lieu de travail habituel (art. 24 al. 1 LFors), mais également au lieu de l'établissement (art. 5 LFors; consid. 3).

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références

Article: Art. 5 et 24 al. 1 LFors, art. 24 al. 1 LFors