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Ecriture agrandie
 

Regeste

Privilège dans la faillite pour les créances des institutions de prévoyance à l'égard des employeurs affiliés (art. 219 al. 4 première classe let. b LP).
Le privilège de collocation existe pour toutes les créances des institutions de prévoyance à l'égard des employeurs affiliés, quel que soit leur fondement juridique.
 
 
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