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Regeste

Art. 49 ch. 3 en liaison avec l'art. 44 ch. 6 al. 2 CP; peine d'amende convertie en arrêts; imputation de la durée d'un traitement hospitalier postérieur à la condamnation.
L'exécution d'une mesure ne peut pas être imputée après coup sur les arrêts fixés en conversion d'une amende (consid. 2.3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 44 ch. 6 al. 2 CP

 
 
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