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Regeste

Retrait de l'autorisation de chasser (art. 20 al. 1 LChP); sursis (art. 41 CP).
Le retrait de l'autorisation de chasser, au sens de l'art. 20 al. 1 LChP, ne constitue pas une mesure mais une peine accessoire. Il peut donc être prononcé avec sursis (consid. 2).

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références

Article: art. 20 al. 1 LChP, art. 41 CP

 
 
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