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Regeste

Art. 27 al. 3 LACI; art. 41b OACI.
Par "âge donnant droit à la rente AVS" au sens de l'art. 27 al. 3 LACI, il faut entendre l'âge de la retraite selon l'art. 21 LAVS. Aussi, l'art. 41b OACI, qui se réfère à "l'âge ordinaire donnant droit à une rente AVS", demeure-t-il dans le cadre de l'art. 27 al. 3 LACI.

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Article: Art. 27 al. 3 LACI, art. 41b OACI, art. 21 LAVS

 
 
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