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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 19 al. 3 LAA; art. 30 al. 1 let. b OLAA.
Par décision négative de l'AI concernant la réadaptation professionnelle, il faut comprendre une décision exécutoire.
In casu, le droit à la rente transitoire s'est éteint lors de l'entrée en force du jugement statuant sur la question desdites mesures de réadaptation.

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Article: Art. 19 al. 3 LAA, art. 30 al. 1 let. b OLAA