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Regeste

Art. 6 al. 1, art. 37 al. 1 LAA; art. 48 OLAA: Droit aux prestations en cas de suicide ou de tentative de suicide.
Dans la mesure où l'art. 48 OLAA conditionne le droit aux prestations en cas de suicide ou de tentative de suicide à l'incapacité totale de l'assuré, au moment des faits, de se comporter raisonnablement, cette disposition se révèle conforme à la loi interprétée au regard de la genèse de l'art. 37 al. 1 LAA.

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Article: art. 48 OLAA, Art. 6 al. 1, art. 37 al. 1 LAA, art. 37 al. 1 LAA

 
 
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