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Regeste

Art. 64 al. 1 LCA; valeur de remplacement dans l'assurance des marchandises contre les risques de transport.
Notion de valeur de remplacement au sens de l'art. 64 al. 1 LCA.
La valeur de remplacement est déterminée par le prix du marché, indépendamment de l'intention de l'assuré de vendre l'objet sinistré.

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Article: Art. 64 al. 1 LCA

 
 
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