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Regeste

Art. 8a LP; droit de consultation des anciennes parties à une procédure d'exécution forcée.
Le droit du failli de consulter les pièces de la faillite liquidée, qui pouvaient être détruites mais ne l'ont pas été, n'est pas limité par le délai prévu pour la conservation officielle des pièces (modification de la jurisprudence; consid. 3.2).

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Article: Art. 8a LP

 
 
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