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Regeste

Transmission de l'opposition selon l'art. 265a al. 1 LP.
La disposition selon laquelle l'opposition motivée par le non-retour à meilleure fortune doit être soumise au juge concerne le rapport entre créancier et débiteur. Une mesure de l'office qui contrevient à cette disposition n'est dès lors pas nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 265a al. 1 LP, art. 22 al. 1 LP

 
 
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