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Regeste

Art. 6 al. 1 let. a OPAS: Ergothérapie.
En cas de troubles du développement moteur (F82, ICD-10), l'ergothérapie constitue une prestation obligatoirement à charge de l'assureur-maladie seulement si l'enfant concerné présente un dysfonctionnement grave engendrant des effets somatiques qui l'entravent notablement dans les actes ordinaires de la vie (consid. 5).

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Article: Art. 6 al. 1 let. a OPAS

 
 
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