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Regeste

Art. 37 al. 1 LAM: Droit au reclassement.
Le droit au reclassement suppose, entre autres conditions, que la perte de gain durable due à l'invalidité atteigne 20 % environ (application analogique de la jurisprudence rendue à propos de l'art. 17 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003; consid. 4).

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Article: Art. 37 al. 1 LAM, art. 17 LAI

 
 
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