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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 41 LAI, art. 87 al. 3 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et al. 4 RAI: Etat de fait déterminant dans le temps.
Etendue de l'analogie entre la révision de la rente et la nouvelle demande par rapport aux bases de comparaison dans le temps quand il s'agit de rendre plausible une modification déterminante des faits influant sur le droit aux prestations (consid. 3; précision des principes énoncés dans les arrêts ATF 109 V 265 consid. 4a et M. du 28 juin 2002 [I 50/02]).

contenu

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résumé partiel: allemand français italien

références

ATF: 109 V 265

Article: Art. 41 LAI

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