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Regeste

Art. 41 al. 3 LAMal; art. 132, 134 et 156 OJ: Frais de justice.
En cas de litige entre un assuré et le canton de résidence au sujet de l'interprétation et de l'application de l'art. 41 al. 3 LAMal, la procédure devant le Tribunal fédéral des assurances est gratuite (consid. 6; la question avait été laissée ouverte dans RAMA 2003 n° KV 254 p. 238 consid. 7.1). Il en va différemment lorsque le litige oppose un assureur et le canton de résidence (ATF 123 V 309 consid. 9).

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références

ATF: 123 V 309

Article: Art. 41 al. 3 LAMal, art. 132, 134 et 156 OJ

 
 
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