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Ecriture agrandie
 

Regeste

Responsabilité selon le droit de la société anonyme; exception du consentement du lésé.
Quand un administrateur agit avec le consentement de l'ensemble des actionnaires ou de l'actionnaire unique, il peut opposer, dans le cadre de l'action en responsabilité appartenant à la société anonyme, l'exception du consentement du lésé (consid. 4.2).
 
 
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