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Regeste

Art. 41 al. 3 LAMal; art. 23 et 26 CC: Interprétation de la notion de "canton de résidence".
Par "canton de résidence" ("Wohnkanton"; "cantone di domicilio") au sens de l'art. 41 al. 3 LAMal, il faut entendre le canton de domicile selon les art. 23 ss CC.

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Article: Art. 41 al. 3 LAMal, art. 23 et 26 CC, art. 23 ss CC

 
 
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