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Regeste

Art. 18 al. 1 et art. 118 al. 5 LAA: Révision de rentes d'invalidité ayant pris naissance avant le 1er juillet 2001.
La réglementation intertemporelle, selon laquelle les rentes d'invalidité dont le droit est né avant le 1er juillet 2001 (entrée en vigueur de la modification légale du 15 décembre 2000) sont maintenues conformément à l'ancien droit, concerne les rentes fondées sur un taux d'invalidité inférieur à 10 %. En revanche, les rentes d'invalidité d'un taux supérieur ne tombent pas sous le coup de cette réglementation transitoire. (consid. 2)

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références

Article: Art. 18 al. 1 et art. 118 al. 5 LAA

 
 
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