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Regeste

Art. 8 Cst.; principe de la généralité et de l'égalité de l'imposition.
Définition du principe (consid. 3).
Incompatibilité avec ce principe de la loi jurassienne sur les allocations familiales consacrant le principe de l'universalité des allocations dont le financement est assuré par le prélèvement de cotisations auprès du cercle restreint des seuls employeurs et indépendants (consid. 4).

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références

Article: Art. 8 Cst.