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Regeste

Art. 29 al. 2 Cst.; refus d'une naturalisation sans motivation.
Exigences de motivation des décisions refusant la naturalisation (consid. 3.1).
Appréciation, au regard des exigences de motivation, des discussions de l'assemblée communale en vue du vote; le refus de la naturalisation, qui s'écarte de la proposition du conseil communal, n'est pas suffisamment motivé et n'est pas conforme à la Constitution (consid. 3.3).

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Article: Art. 29 al. 2 Cst.

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