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Regeste

Art. 400 al. 1 CO; contrat de gestion de fortune; versement de ristournes et de commissions (finder's fees).
Conditions dans lesquelles le mandant renonce valablement au versement des ristournes et autres recettes encaissées par le gérant (consid. 4).

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Article: Art. 400 al. 1 CO

 
 
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