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Regeste

Art. 30 al. 1 CC; juste motif de changement de nom.
Constitue un juste motif de changement de nom selon l'art. 271 al. 3 CC le fait qu'un enfant de parents non mariés soit élevé par son père et que l'autorité parentale soit transférée à celui-ci conformément à l'art. 298 al. 2 CC (consid. 2-4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 30 al. 1 CC, art. 271 al. 3 CC, art. 298 al. 2 CC

 
 
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