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Regeste

Art. 74 et 75 al. 1 et 2 LD; art. 2 et 8 DPA; art. 48 ch. 2, art. 63 et 333 al. 1 CP; infraction douanière; amende administrative; fixation du montant de l'amende.
L'art. 48 ch. 2 CP est pleinement applicable aux amendes administratives douanières supérieures à 5000 francs (consid. 6).

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Article: Art. 74 et 75 al. 1 et 2 LD, art. 2 et 8 DPA, art. 63 et 333 al. 1 CP, art. 48 ch. 2 CP