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Regeste

Art. 5 et 9 Cst.; règlement transitoire genevois concernant le port de la muselière.
Il est disproportionné, soit arbitraire, d'imposer le port de la muselière dans les parcs publics aux chiens "ordinaires", vu les mesures déjà prises pour assurer la sécurité du public (consid. 4.2). L'annulation de l'art. 2 let. b du Règlement n'exempte pas du port de la muselière dans les parcs publics les chiens dangereux ni ceux qui font l'objet d'une décision individuelle au sens de l'art. 2 let. c du Règlement (consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 5 et 9 Cst., art. 2 let

 
 
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