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Ecriture agrandie
 

Regeste

Concurrence déloyale.
Rapport entre la clause générale de l'art. 2 LCD et les cas particuliers des art. 3 à 8 LCD; procédé méthodique (consid. 4.1-4.3). Application au cas d'espèce (consid. 4.4-4.6).

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références

Article: art. 2 LCD