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Regeste

Obligation alimentaire (art. 328 CC); subrogation de la collectivité publique (art. 329 al. 3 en relation avec l'art. 289 al. 2 CC).
Remboursement des frais payés par la collectivité publique pour le traitement hospitalier dans une clinique pour toxicomanes; notion du besoin (consid. 5.1). Fardeau de la preuve (consid. 5.2). Pas de renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément de l'état de fait et nouvelle décision malgré la maxime inquisitoire (consid. 5.4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 328 CC, art. 289 al. 2 CC