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Regeste

Art. 21 al. 1 et 4 LAI; art. 21 al. 4 LPGA; art. 14 RAI; art. 6 al. 2 OMAI: Moyen auxiliaire; participation de l'assuré aux frais de remplacement d'un moyen auxiliaire devenu prématurément inutilisable.
L'art. 21 al. 4 LAI constitue la base légale de l'art. 6 al. 2 OMAI. Cette disposition réglementaire est conforme à la loi, en tant qu'elle dispose que l'assuré doit participer aux frais de remplacement d'un moyen auxiliaire devenu prématurément inutilisable en raison d'une violation grave de son obligation d'en prendre soin (consid. 4).

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Article: art. 6 al. 2 OMAI, Art. 21 al. 1 et 4 LAI, art. 21 al. 4 LPGA, art. 14 RAI suite...

 
 
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