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Regeste

Art. 10 et 16 LAA; art. 17 LPGA: Ajustement rétroactif du traitement médical et des indemnités journalières de l'assurance-accidents.
Le traitement médical et les indemnités journalières peuvent continuer à faire l'objet d'un ajustement rétroactif également sous le régime de la LPGA. L'art. 17 al. 2 LPGA n'y change déjà rien pour la simple raison que les prestations précitées de l'assurance-accidents ne sont pas des prestations durables au sens de cette disposition (consid. 6.6 et 6.7).
Question laissée ouverte de savoir si l'art. 17 al. 2 LPGA interdit - comme l'art. 17 al. 1 LPGA le fait expressément pour la rente d'invalidité - un ajustement rétroactif (consid. 6.8).
Question laissée ouverte de savoir si le traitement médical, en tant que prestation en nature, pourrait même tomber sous le coup de la réglementation de l'art. 17 al. 2 LPGA qui est rangée, selon la systématique de la loi, dans les prestations en espèces (consid. 6.8).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 17 al. 2 LPGA, Art. 10 et 16 LAA, art. 17 LPGA, art. 17 al. 1 LPGA